Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site Mon Instant Cil.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne par un consommateur.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Identification du vendeur

Mon Instant Cil
Raison sociale :  Mon instant Cil
SIRET : 84964166700019
Adresse : 84 MONTEE D'EOURES, 13011 MARSEILLE
E-mail : Sabrinatkdt@gmail.com
Téléphone : 06 46 88 82 48

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.

Mon Instant Cil s'efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Formations professionnelles.

Les formations proposées par Mon Instant Cil sont dispensées conformément aux modalités précisées lors de l’inscription. Toute inscription est ferme et définitive.

Conditions d’annulation et d’abandon :

• Toute absence non justifiée par un certificat médical ou un cas de force majeure dûment documenté ne pourra donner lieu à un remboursement.

• En cas d’abandon en cours de formation ou d’annulation partielle ou totale après validation de l’inscription, aucun remboursement ne sera effectué.

• Mon Instant Cil se réserve le droit de retenir tout ou partie des sommes versées à titre d’indemnité compensatoire, conformément aux dispositions de l’article 1217 et suivants du Code civil.

• La signature du contrat de formation ou la validation du panier en ligne vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

• En cas de comportement inapproprié ou non-respect du règlement intérieur, Mon Instant Cil se réserve le droit d’exclure une stagiaire sans remboursement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation, le client peut vérifier et modifier sa commande.

La commande devient définitive après validation et paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.

6. Paiement

Le règlement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter Mon Instant Cil à l'adresse Sabrinatkdt@gmail.com

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai court à compter de la réception du produit.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter Mon Instant Cil avant l'expiration du délai.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

9. Exceptions au droit de rétractation

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'ils ont été descellés après livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément aux dispositions légales applicables.

Cette disposition peut notamment concerner certains produits cosmétiques, produits de soin, adhésifs, colles ou produits dont l'intégrité et l'hygiène ne peuvent plus être garanties après ouverture.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent conformément aux conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

11. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Mon Instant Cil à Sabrinatkdt@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies.

Après examen de la situation, Mon Instant Cil indiquera la procédure à suivre.

12. Responsabilité

Mon Instant Cil ne saurait être tenue responsable d'une utilisation des produits contraire à leur destination ou aux recommandations d'utilisation.

Les produits professionnels doivent être utilisés conformément à leur notice et aux précautions d'emploi indiquées par le fabricant.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site Mon Instant Cil sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.